TravelHand

Madame Cindy FABBRICELLI, Micro-entreprise, exerçant sous l’enseigne « TravelHand », dont le numéro de SIRET est le 901 078 956 00017, dont le siège social est situé 39 chemin de la badesse 13290 Aix-en-Provence, exerce une activité de travel planner et exploite un site de vente en ligne de guides / carnets de voyages  (ci-après dénommé « les Produits »), accessible à l’adresse https://travelhand.fr/ (ci-après dénommé « le Site »), à destination de clients particuliers (ci-après dénommé « Le Client »).

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions d’utilisation du Site.

En se connectant au site, l’Utilisateur, défini comme toute personne accédant au Site, s’engage à respecter les termes des présentes conditions générales. A défaut, l’Utilisateur s’engage à quitter le Site.

1. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les Produits sont des contenus originaux et sont protégés par le droit d’auteur.

Le Site et son contenu, notamment les Produits vendus sur le Site (guides, carnet de voyages, etc), les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Madame Cindy FABBRICELLI. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, des Produits est strictement interdite et constituerait une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Madame Cindy FABBRICELLI et de TravelHand.

2. DONNÉES PERSONNELLES

TravelHand procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à TravelHand de répondre à votre demande sur le Site, pour respecter ses obligations légales, et pour réaliser des statistiques. Les données collectées sont celles qui sont collectées sur le Site via le formulaire de collecte des données. Le destinataire des données est Madame Cindy FABBRICELLI. Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte sur le Site en votre qualité de prospect.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit de demander à TravelHand d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée; à l’adresse suivante : TravelHand, 39 chemin de la Badesse, 13290 Aix-en-Provence**.**  Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. TravelHand met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.

Le Client est informé de l’utilisation de cookies panier d’achat nécessaires pour passer commande, et de cookies d’analyse de mesure d’audience (analytics). Le Client peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

L’Utilisateur est invité à corriger ou mettre à jour les données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

3. RESPONSABILITÉ

TravelHand décline toute responsabilité concernant le contenu des sites accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site, et ne saurait être responsable de tous dommages subis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de ces sites.

Bien que TravelHand mette tout en œuvre pour mettre à disposition des Utilisateurs des informations fiables, TravelHand ne saurait en garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité. Les informations présentes sur le Site sont fournies en l’état et ne sauraient engager contractuellement TravelHand, qui décline toute responsabilité concernant l’utilisation des informations présentes sur le Site par un Utilisateur.

Compte tenu des caractéristiques du réseau internet, TravelHand décline toute responsabilité en cas de présence de virus, de défaillance informatique, d’indisponibilité du Site.

TravelHand se réserve également le droit d’effectuer des opérations de maintenance, pouvant conduire à des périodes d’indisponibilité du Site.

4. RESPECT DE L’IMAGE DE MARQUE

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte à l’image de marque de Madame Cindy FABBRICELLI et de TravelHand, de la dénigrer d’une quelconque façon, ou d’avoir à son encontre des propos diffamatoires.

5. MODIFICATIONS DE CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

TravelHand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où l’Utilisateur se connecte. Elles prévalent sur toutes versions antérieures des conditions générales d’utilisation.

6. LIEN HYPERTEXTE ET COOKIES

Le site https://travelhand.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cindy FABBRICELLI. Cependant, Cindy FABBRICELLI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Seule l’apposition d’un lien hypertexte renvoyant à la page d’accueil du Site est autorisée, sous réserve d’avoir obtenu l’accord écrit et préalable de TravelHand.

La navigation sur le site https://travelhand.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

7. CONTENUS SPONSORISÉS

TravelHand édite un blog sur son Site sur lequel peuvent être publiés :

  • des articles commandés par un tiers, personne physique ou morale, pour mettre en avant une thématique, un service ou un produit et qui peuvent contenir des liens vers son site internet ;
  • ou des articles qui peuvent contenir des liens affiliés vers des sites internet tiers.

En cas de transaction effectuée par l’Utilisateur sur un de ces sites, TravelHand peut percevoir une commission fixe ou variable.

TravelHand ne saurait endosser aucune responsabilité concernant l’exécution des prestations par le tiers.

8. LIMITES DE L’INTERNET

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données de l’utilisateur du fait d’actes de piratage, dont TravelHand ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. TravelHand se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises exclusivement au droit français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TRAVEL PLANNER

Les présentes conditions générales de vente et le devis associé (ci-après les « Conditions Générales ») constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Madame Cindy FABBRICELLI, Micro-entreprise, exerçant sous l’enseigne « TravelHand » , dont le numéro de SIRET est le 901 078 956 00017, dont le siège social est situé 39 chemin de la badesse 13290 Aix-en-Provence et le client particulier tel qu’identifié dans le devis (ci-après le « Client») dans le cadre de la réalisation d’un guide de voyage personnalisé pour le Client (ci-après dénommé « le Guide ») tel que décrit dans le devis correspondant. TravelHand et le Client sont ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.

Le Client accepte de recevoir toutes informations concernant la passation de sa commande et son exécution, plus généralement l’exécution des présentes conditions générales et de recevoir sa facture par courrier électronique.

Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite.

1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation d’un Guide pour le Client.

2. ENTRÉE EN VIGUEUR / DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le Client, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

3. LE GUIDE

TravelHand ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte du Client et n’a aucun accord tarifaire avec des sociétés qu’elle serait amenée à mentionner au sein du Guide. Le Client devra effectuer les réservations et en assume l’entière responsabilité. Le tarif des prestations mentionné dans le Guide est issu des résultats de recherche de TravelHand. TravelHand ne peut être tenue pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité. Le Client est libre de suivre ou non les recommandations de TravelHand. Le Client est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. TravelHand ne saurait endosser aucune responsabilité  quant à l’utilisation qui serait faite du Guide, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.

4. PASSATION DE LA COMMANDE

Le Client devra émettre une demande de devis à TravelHand via le site internet https://travelhand.fr/, par téléphone ou par email.

TravelHand prendra alors contact avec le Client par téléphone et/ou par email pour recueillir ses besoins.

TravelHand adressera ensuite un lien par email au Client. En cliquant sur ce lien, le Client aura accès au devis et aux présentes conditions générales. Le devis mentionnera la formule choisie, le détail de la formule et son prix.

L’acceptation du devis et des conditions générales de vente se fera par voie dématérialisée. Le Client devra cliquer sur l’onglet « Valider ou refuser le devis ». Le Client accédera alors à une page récapitulative de la commande où il devra cliquer sur l’onglet « J’accepte le devis » pour accepter le devis.

Le Client pourra télécharger le devis et les conditions générales validées par ses soins.

La commande sera validée par TravelHand dès réception du devis et des présentes conditions générales validés de façon dématérialisée par le Client.

TravelHand accusera réception de la commande au Client à son adresse de courrier électronique.

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client devra régler l’acompte mentionné sur le devis puis le solde du prix à réception du Guide au format numérique. Une fois le solde de la facture payée, le client recevra le Guide au format papier à l’adresse postale qu’il aura renseignée.

Le Client garantit à TravelHand la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.

5. TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIÉTÉ DU GUIDE AU CLIENT

Tout risque de perte ou d’endommagement du Guide est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du Guide.

La vente du Guide est effectuée avec réserve de propriété. Le transfert de propriété du Guide interviendra à la date de complet paiement du Guide par le Client.

6. LIVRAISON

Le Guide est livré sur support papier et/ou au format numérique.

  • Livraison sur support numérique

Le Guide sur support numérique sera envoyé par email à l’adresse renseignée par le Client.

  • Livraison sur support papier

Le Guide au format papier sera livré à l’adresse postale renseignée par le Client.

Tout Guide livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du Client, et retourné à TravelHand, sera réexpédié au Client ou à tout tiers désigné par le Client aux frais de ce dernier.

Le délai de livraison sur support papier sera indiqué au moment de la passation de la commande.

Le Client devra vérifier lors de la livraison que le Guide livré correspond au Guide commandé et n’est pas endommagé. En cas d’erreur dans la livraison ou de Guide endommagé, le Client devra émettre immédiatement toutes réserves auprès de TravelHand le jour de la livraison. En tout état de cause, en cas d’avarie ou de perte partielle, le Client s’engage à notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception du Guide. A défaut de notification dans le délai précité ou de demande d’expertise, la réception du Guide éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, ce que le Client reconnaît et accepte. Si le Client prend personnellement livraison des objets transportés et si le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai précité de trois (3) jours pour adresser une notification au transporteur est porté à dix (10) jours. Le Client s’engage à envoyer à TravelHand la protestation notifiée au transporteur dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de cette notification, à l’adresse mail suivante : contact@travelhand.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TravelHand de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

7. GARANTIE

TravelHand est tenu de la la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le Clientne dispose pas d’un droit de rétractation pour la commande d’un Guide.

9. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Client s’engage à régler à TravelHand le prix TTC mentionné sur le devis.

Préalablement à la réalisation du Guide, le Client devra régler l’acompte prévu dans le devis. Le Client devra régler le solde du prix à réception du Guide au format numérique. Une fois le solde du prix payé, le client recevra le Guide au format papier à l’adresse postale qu’il aura renseignée.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Conformément aux dispositions légales, tout retard de paiement d’une facture à son échéance entraînera, sans mise en demeure préalable, le paiement d’une pénalité de retard dont le taux sera égal au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que des frais forfaitaires de recouvrement de 40 euros.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Guide est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de Madame Cindy FABBRICELLI.

Le Site et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Madame Cindy FABBRICELLI. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, du Guide est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Le Guide ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du Client. Le Client a le droit de faire une copie du Guide acheté pour son usage personnel. Le Client n’a pas le droit de faire des copies du Guide pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation du Guide non effectuée par le Client ou dans un but autre que pour les besoins personnels du Client est strictement interdite.

Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de TravelHand.

11. DONNÉES PERSONNELLES

TravelHand procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à TravelHand de gérer votre commande, de vous livrer le Guide commandé, à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations légales et exercer ses droits. Le destinataire des données est Madame Cindy FABBRICELLI. Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, en tout état de cause pendant la durée nécessaire pour respecter toutes obligations légales de TravelHand et lui permettre d’exercer ses droits. Vous disposez du droit de demander à TravelHand d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse postale suivante : TravelHand, 39 chemin de la Badesse 13290 Aix-en-Provence. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. TravelHand met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.

TravelHand se réserve le droit d’adresser au Client une newsletter ou des offres liées aux Guides vendus par TravelHand. Si le Client ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de l’offre.

Au moment de la prise de contact, le Client doit notamment saisir ses coordonnées téléphoniques. Le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique : la société Opposetel, sise 92 – 98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy qui gère le dispositif BLOCTEL accessible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

Le Client est informé de l’utilisation de cookies de mesure d’audience et de panier d’achat. Le Client peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si le Client refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible. Le client est informé que les cookies panier d’achat sont obligatoires pour qu’il puisse passer une commande sur le Site.

12. LIEN HYPERTEXTE

L’insertion d’un lien hypertexte en direction du Site nécessite d’obtenir l’accord écrit préalable de TravelHand. En tout état de page d’accueil du Site.

13. FORCE MAJEURE

Les obligations de TravelHand seront suspendues en cas de force majeure, sans que le Client ne puisse engager la responsabilité de TravelHand.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

14. LIMITES DE L’INTERNET

Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du Client du fait d’actes de piratage, dont TravelHand ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. TravelHand se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.

15. CONVENTION DE PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les présentes Conditions générales signées de manière dématérialisée ont la même force probante qu’un écrit signé sur support papier. Le Client reconnaît et accepte que les présentes Conditions générales signées électroniquement pourront valablement être opposé aux Parties et être produites en justice à titre de preuve en cas de litiges entre les Parties. En conséquence, le Client reconnaît que les présentes Conditions générales signées de manière dématérialisée valent preuve du contenu dudit document, de l’identité et du pouvoir du signataire et du consentement du Client aux obligations qui en découlent.

16. INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera pleinement en vigueur.

17. ABSENCE DE RENONCIATION

La non-application ou le retard dans l’application d’une disposition du contrat par une Partie ne saurait être interprété ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.

ANNEXE 1 – GARANTIES LÉGALES APPLICABLES À LA VENTE DE PRODUITS

Code de la consommation :

Art. L. 217-4. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 217-5. Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par Le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 217-12. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. L. 217-16. Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Code civil :

Art. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648. alinéa 1. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.